La Constitutiond’UJIMA.

Il est créé une association dénommée UJIMA, constituant un État Fédéral Africain (EFA) non territorial, organisation néo-africaine à vocation d'émancipation collective, de souveraineté morale et de développement endogène des peuples africains et afro-descendants.

Le siège de l'association est établi en France. Il peut être transféré par décision du Conseil Fédéral, ratifiée par l'Assemblée Générale.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions prévues par la présente Constitution.

UJIMA poursuit les objectifs suivants :

• • Promouvoir l'émancipation économique, culturelle et politique des peuples africains et afro-descendants
• • Développer des institutions néo-africaines de solidarité, de justice et de gouvernance
• • Expérimenter et démontrer un modèle fédéral africain souverain et viable
• • Favoriser la coopération, l'entraide et le développement mutuel entre membres
• • Préserver et promouvoir les valeurs, cultures et patrimoines africains

UJIMA se fonde sur les valeurs suivantes, inaliénables et non négociables :

Pour atteindre ses objectifs, UJIMA met en œuvre des programmes éducatifs, économiques, culturels et sociaux ; développe des partenariats avec d'autres organisations ; organise des événements et des formations ; et publie des études et des recommandations sur les questions africaines et afro-descendantes.

UJIMA est organisée selon une structure fédérale comportant trois niveaux :

Les institutions fédérales d'UJIMA comprennent :

• • L'Assemblée Générale Fédérale - organe suprême de délibération
• • Le Conseil Fédéral - organe exécutif et de gouvernance
• • Le Président Fédéral - chef de l'État et représentant
• • La Cour de Justice - organe juridictionnel
• • Le Conseil des Sages - organe consultatif

Peut demander l'adhésion à UJIMA toute personne qui :

Peuvent être admises comme Citoyens Associés UJIMA, sans accès à la nationalité pleine, les personnes non africaines qui :

• • soutiennent activement la mission de UJIMA ;
• • respectent sa souveraineté institutionnelle ;
• • n'occupent pas de fonctions stratégiques de direction ou de justice.

L'adhésion à UJIMA est un acte libre, volontaire et conscient. Toute personne candidate doit :

L'adhésion est validée par la prestation d'un Serment d'Engagement UJIMA, par lequel la personne s'engage à reconnaître l'autorité institutionnelle de UJIMA, à agir avec loyauté envers la Nation UJIMA et à défendre la dignité, la justice et l'unité du peuple.

L'accès à la nationalité UJIMA pleine est conditionné :

• • à une période probatoire ;
• • à une formation civique et historique UJIMA ;
• • à une contribution active ou matérielle ;
• • à la validation par les institutions compétentes.

Est National·e UJIMA de naissance tout enfant né d'au moins un parent citoyen UJIMA, sous réserve d'inscription au Registre Central. Les enfants bénéficient d'une protection institutionnelle renforcée et d'un statut de citoyen en formation.

Les institutions fondamentales de UJIMA sont :

L'Assemblée est l'organe délibératif et constituant de la Nation UJIMA.

Elle adopte et révise la Constitution sous le contrôle de constitutionnalité du Conseil Suprême.

Ses décisions sont exécutoires sauf opposition motivée du Conseil Suprême pour inconstitutionnalité.

L'Assemblée est composée de représentants élus ou désignés selon des règles définies par la loi organique.

Le Conseil Suprême UJIMA est l'organe suprême de garantie, d'interprétation et de protection de la Constitution.

Il est placé immédiatement en dessous de la Constitution et au-dessus de toutes les autres institutions de la Nation UJIMA.

Il incarne la continuité historique, morale et institutionnelle de UJIMA.

Le Potentat UJIMA est le chef suprême institutionnel de la Nation UJIMA.

Il est le garant vivant de la Constitution, de la vision fondatrice et de l'unité de la Nation.

Il exerce son autorité dans les limites strictes de la Constitution et ne peut ni la suspendre ni la modifier.

Il dispose du pouvoir de :

• • valider ou invalider les décisions des institutions subordonnées en cas d'inconstitutionnalité ;
• • dissoudre l'Assemblée en cas de violation grave de la Constitution ;
• • nommer ou révoquer les hauts responsables selon les procédures prévues.

Le Suppléant assiste le Potentat et le remplace en cas d'empêchement, d'incapacité ou de vacances.

Le Conseil Suprême veille au respect de la Constitution, arbitre les conflits institutionnels et valide les nominations aux plus hautes fonctions.

Le Gouvernement UJIMA est l'organe exécutif central. Il est composé de neuf (9) ministères de souveraineté.

Le Gouvernement comprend notamment :

Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée et le Conseil Suprême.

Le Président général est le Chef du Gouvernement UJIMA.

Il dirige l'action gouvernementale, coordonne les ministères et répond de son action devant l'Assemblée et le Conseil Suprême.

Les Assistants du Président général sont des autorités exécutives déléguées, placées sous l'autorité directe du Président général.

Ils constituent des extensions fonctionnelles, géopolitiques et civilisationnelles de l'Exécutif central.

Ils ne disposent d'aucune souveraineté propre et ne peuvent exercer de pouvoir concurrent à celui du Président général.

Les Assistants du Président général sont les suivants :

Ils assurent la coordination politique, stratégique et institutionnelle des actions de UJIMA dans leurs zones respectives, sans préjudice des compétences sectorielles des ministères.

Les Assistants rendent compte exclusivement au Président général.

Ils coordonnent l'action des ministères dans leurs zones géographiques, sans pouvoir de tutelle sur ceux-ci.

Il est institué un Bureau de Justice chargé de protéger les citoyens UJIMA, de juger les manquements à la Constitution et de sanctionner les actes de corruption, d'abus de pouvoir et de trahison des principes.

Le Bureau de Justice est indépendant dans ses fonctions juridictionnelles, mais il reconnaît l'autorité constitutionnelle suprême du Conseil Suprême.

UJIMA institue un Service Civil fondé sur la compétence, l'éthique, le mérite et le service du bien commun.

Les agents du Service Civil sont politiquement neutres et soumis à un code déontologique strict.

L'Administration et le Service Civil UJIMA constituent le bras technique et neutre de la Nation.

Ils sont placés sous l'autorité du Gouvernement UJIMA et soumis au contrôle juridictionnel du Bureau de Justice.

Toute personne élue ou désignée à une fonction institutionnelle supérieure au sein de UJIMA ne peut entrer en fonction qu'après validation expresse de ses qualités morales, de son intégrité, de sa loyauté constitutionnelle et de ses compétences par l'organe compétent.

L'élection ou la désignation ne confère, à elle seule, aucun droit automatique à l'exercice effectif d'une fonction.

La validation des dirigeants élus ou désignés relève exclusivement du Conseil Suprême UJIMA, agissant en tant que gardien et interprète suprême de la Constitution.

à ce titre, le Conseil Suprême examine :

• • le caractère moral du candidat ;
• • sa conduite passée et présente ;
• • sa loyauté envers la Constitution et la Nation UJIMA ;
• • sa capacité à exercer la fonction dans l'intérêt supérieur de UJIMA.

Aucune personne élue ou désignée à une haute fonction ne peut :

• • prêter serment,
• • exercer une autorité,
• • signer un acte institutionnel,
• • représenter officiellement UJIMA,

tant que sa validation n'a pas été formellement accordée par le Conseil Suprême UJIMA.

Tout acte accompli en violation du présent article est nul et non avenu.

En cas de rejet de validation par le Conseil Suprême :

• • la personne élue ou désignée est réputée ne jamais avoir accédé à la fonction ;
• • elle ne peut se prévaloir d'aucun droit lié à ladite fonction ;
• • la décision du Conseil Suprême est motivée et irrévocable sur le plan institutionnel.

En cas de rejet d'un dirigeant élu ou désigné :

• • le Président général / Chef du Gouvernement,
• • ou, le cas échéant, le Potentat,

peut nommer une personne qualifiée pour exercer la fonction à titre provisoire.

Cette nomination provisoire est valable :

• • jusqu' à une nouvelle élection,
• • ou jusqu' à la prochaine session de l'Assemblée,

selon les modalités prévues par la loi organique.

La durée normale du mandat des dirigeants élus ou désignés de UJIMA est fixée à quatre (4) années.

Toutefois, le maintien en fonction est expressément conditionné :

• • au respect permanent de la Constitution ;
• • à une conduite conforme aux intérêts supérieurs de la Nation UJIMA ;
• • au maintien de la confiance institutionnelle du Conseil Suprême.

Le Conseil Suprême peut, à tout moment, constater la perte de qualification d'un dirigeant et enclencher les procédures de suspension ou de destitution prévues.

Il est institué un Comité d'Éthique et de Qualification, organe indépendant chargé d'évaluer l'éligibilité morale, constitutionnelle et institutionnelle des candidats aux fonctions supérieures de UJIMA.

Le Comité d'Éthique et de Qualification :

• • examine les candidatures avant toute élection ou nomination ;
• • vérifie la conformité morale, éthique et constitutionnelle des candidats ;
• • identifie les conflits d'intérêts, comportements incompatibles ou risques institutionnels ;
• • rend des avis motivés d'éligibilité ou d'inéligibilité.

Ses avis sont obligatoires et contraignants.

Aucune personne ne peut être :

• • candidate,
• • élue,
• • désignée,
• • ni entrer en fonction,

sans avis favorable préalable du Comité d'Éthique et de Qualification.

Le Comité d'Éthique et de Qualification :

• • exerce ses fonctions en toute indépendance ;
• • ne reçoit d'instruction d'aucune autorité politique ou exécutive ;
• • est protégé contre toute pression, intimidation ou représailles.

Le Conseil Suprême UJIMA :

• • garantit l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité du Comité d'Éthique et de Qualification ;
• • veille au respect strict de ses procédures ;
• •
  peut intervenir uniquement en cas de :

  • • violation manifeste de la Constitution,
  • • compromission grave du Comité,
  • • dysfonctionnement institutionnel avéré.

Il est institué un Congrès Néo-Africain Annuel de la Nation UJIMA.

Le Congrès constitue le moment solennel de rassemblement, de reconnaissance et de célébration collective de la Nation UJIMA.

Il exprime l'unité morale, culturelle et politique du peuple UJIMA, dans le respect strict de la Constitution et de la hiérarchie institutionnelle.

Le Congrès Néo-Africain Annuel est un espace constitutionnel de convergence.

Le Congrès Néo-Africain Annuel est convoqué au moins une fois par an.

Sa convocation relève :

• • du Président général / Chef du Gouvernement,
• • ou du Conseil Suprême UJIMA,

selon des modalités fixées par la loi organique.

En cas de circonstances exceptionnelles, un Congrès extraordinaire peut être convoqué.

Sont convoqués ou représentés au Congrès Néo-Africain Annuel :

La participation institutionnelle est conditionnée à la reconnaissance officielle du statut des participants.

Le Congrès est ouvert aux :

• • citoyens UJIMA ;
• • familles et communautés affiliées ;
• • partenaires néo-africains ;
• • sympathisants reconnus.

Le Congrès constitue un espace d'expression populaire, culturelle et néo-africaine, destiné à renforcer le lien vivant entre les institutions et le peuple.

Le Congrès Néo-Africain Annuel a pour fonctions :

Le Congrès comprend des actes cérémoniels et civiques, notamment :

Ces actes ne produisent pas d'effets juridiques directs, mais participent à la légitimation morale et collective de l'ordre institutionnel.

Le Congrès Néo-Africain Annuel comprend des activités culturelles, éducatives et festives néo-africaines.

Ces activités visent à :

• • célébrer l'identité et la créativité des peuples africains et afro-descendants ;
• • transmettre les valeurs et la mémoire collective ;
• • renforcer le sentiment d'appartenance à la Nation UJIMA.

UJIMA dispose d'un Trésor destiné à financer ses institutions, ses programmes et ses actions de justice et de solidarité.

UJIMA peut créer des coopératives, des fonds de développement et des entreprises solidaires dans l'intérêt collectif.

Les sanctions internes peuvent aller de l'avertissement à la suspension, jusqu' à la destitution et l'exclusion.