Un État Fédéral Africain
Constitution fondamentale d'une organisation destinée à préfigurer un modèle fédéral africain souverain, juste et fonctionnel
Conscients que l'histoire de l'humanité est marquée par des injustices systémiques, des dominations économiques, culturelles et politiques,
Reconnaissant la nécessité pour les peuples africains et afro-descendants de se doter de leurs propres institutions d'émancipation, de protection et de projection collective,
Animés par la volonté de contribuer à l'avènement d'un monde fondé sur la justice, la dignité humaine, la solidarité, la responsabilité collective et la paix,
Nous, membres fondateurs de UJIMA, proclamons la présente Constitution comme loi fondamentale de notre organisation, et affirmons que la Nation UJIMA constitue une forme d'État Fédéral Africain (EFA), non territorial à ce stade, destiné à préfigurer, expérimenter et démontrer un modèle fédéral africain souverain, juste et fonctionnel.
UJIMA se fonde sur les principes de travail collectif, d'autonomie, de justice et de souveraineté morale, et agit dans le respect des droits humains universels, de la fraternité entre les peuples et de la responsabilité envers les générations futures.
Un système fondé sur l'équité et le respect des droits fondamentaux de chaque membre
L'entraide collective comme pilier central de notre organisation
L'autodétermination et l'indépendance dans nos décisions et actions
Une souveraineté morale et collective au service de l'émancipation
Texte intégral de la constitution définissant les structures, les principes et le fonctionnement de l'État Fédéral Africain UJIMA
Il est créé une association dénommée UJIMA, constituant un État F��déral Africain (EFA) non territorial, organisation panafricaine à vocation d'émancipation collective, de souveraineté morale et de développement endogène des peuples africains et afro-descendants.
Le siège de l'association est établi en France. Il peut être transféré par décision du Conseil Fédéral, ratifiée par l'Assemblée Générale.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions prévues par la présente Constitution.
UJIMA poursuit les objectifs suivants :
UJIMA se fonde sur les valeurs suivantes, inaliénables et non négociables :
Construire et maintenir ensemble notre communauté
Garantir l'égalité de traitement et de dignité
Soutien mutuel et responsabilité collective
Autodétermination et indépendance morale
Pour atteindre ses objectifs, UJIMA met en œuvre des programmes éducatifs, économiques, culturels et sociaux ; développe des partenariats avec d'autres organisations ; organise des événements et des formations ; et publie des études et des recommandations sur les questions africaines et afro-descendantes.
UJIMA est organisée selon une structure fédérale comportant trois niveaux :
Incarnant la souveraineté collective et les institutions centrales
Entités territoriales ou diasporiques regroupant les membres
Unités de base assurant l'ancrage communautaire
Les institutions fédérales d'UJIMA comprennent :
Peut demander l'adhésion à UJIMA toute personne qui :
Peuvent être admises comme Citoyens Associés UJIMA, sans accès à la nationalité pleine, les personnes non africaines qui :
L'adhésion à UJIMA est un acte libre, volontaire et conscient. Toute personne candidate doit :
L'adhésion est validée par la prestation d'un Serment d'Engagement UJIMA, par lequel la personne s'engage à reconnaître l'autorité institutionnelle de UJIMA, à agir avec loyauté envers la Nation UJIMA et à défendre la dignité, la justice et l'unité du peuple.
L'accès à la nationalité UJIMA pleine est conditionné :
Est National·e UJIMA de naissance tout enfant né d'au moins un parent citoyen UJIMA, sous réserve d'inscription au Registre Central. Les enfants bénéficient d'une protection institutionnelle renforc��e et d'un statut de citoyen en formation.
La souveraineté de UJIMA réside dans sa Constitution, qui constitue la norme suprême de l'ordre institutionnel UJIMA.
Cette souveraineté s'exerce à travers les institutions constitutionnelles, dans le respect strict de la hiérarchie établie par la présente Constitution.
Nulle institution, nul organe, nul individu ne peut se prévaloir d'une souveraineté supérieure ou concurrente à celle de la Constitution.
Cette souveraineté s'inscrit dans la perspective de la construction progressive d'un État Fédéral Africain, fondé sur l'unité dans la diversité, l'autonomie des peuples africains et la coopération fédérale entre nations africaines souveraines.
Les institutions fondamentales de UJIMA sont :
Norme suprême de l'ordre institutionnel
Organe directeur et garant de la Constitution
Représentation populaire et législative
Pouvoir exécutif et administratif
Pouvoir judiciaire et arbitrage
Gestion opérationnelle et services publics
L'Assemblée est l'organe délibératif et constituant de la Nation UJIMA.
Elle adopte et révise la Constitution sous le contrôle de constitutionnalité du Conseil Suprême.
Ses décisions sont exécutoires sauf opposition motivée du Conseil Suprême pour inconstitutionnalité.
L'Assemblée est composée de représentants élus ou désignés selon des règles définies par la loi organique.
Le Conseil Suprême UJIMA est l'organe suprême de garantie, d'interprétation et de protection de la Constitution.
Il est placé immédiatement en dessous de la Constitution et au-dessus de toutes les autres institutions de la Nation UJIMA.
Il incarne la continuité historique, morale et institutionnelle de UJIMA.
Le Potentat UJIMA est le chef suprême institutionnel de la Nation UJIMA.
Il est le garant vivant de la Constitution, de la vision fondatrice et de l'unité de la Nation.
Il exerce son autorité dans les limites strictes de la Constitution et ne peut ni la suspendre ni la modifier.
Il dispose du pouvoir de :
Le Suppléant assiste le Potentat et le remplace en cas d'empêchement, d'incapacité ou de vacances.
Le Conseil Suprême veille au respect de la Constitution, arbitre les conflits institutionnels et valide les nominations aux plus hautes fonctions.
Le Gouvernement UJIMA est l'organe exécutif central. Il est composé de neuf (9) ministères de souveraineté.
Le Gouvernement comprend notamment :
• le Ministère de l'Économie Souveraine et des Ressources Stratégiques
• le Ministère de l'Éducation, de la Conscience et de la Transmission
• le Ministère de la Culture, de l'Art, des Médias et de l'Imaginaire Collectif
• le Ministère du Travail, de l'Organisation Sociale et de la Dignité
• le Ministère de la Justice, du Droit et de la Discipline Institutionnelle
• le Ministère du Pouvoir Politique et des Relations Stratégiques
• le Ministère de la Spiritualité, de l'Éthique et des Valeurs
• le Ministère de la Famille, des Couples, de l'Enfance et de la Continuité Biologique
• le Ministère de la Défense, de la Sécurité et de la Contre-Domination
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée et le Conseil Suprême.
Le Président général est le Chef du Gouvernement UJIMA.
Il dirige l'action gouvernementale, coordonne les ministères et répond de son action devant l'Assemblée et le Conseil Suprême.
Les Assistants du Président général sont des autorités exécutives déléguées, placées sous l'autorité directe du Président gén��ral.
Ils constituent des extensions fonctionnelles, géopolitiques et civilisationnelles de l'Exécutif central.
Ils ne disposent d'aucune souveraineté propre et ne peuvent exercer de pouvoir concurrent à celui du Président général.
Les Assistants du Président général sont les suivants :
Ils assurent la coordination politique, stratégique et institutionnelle des actions de UJIMA dans leurs zones respectives, sans préjudice des compétences sectorielles des ministères.
Les Assistants rendent compte exclusivement au Président général.
Ils coordonnent l'action des ministères dans leurs zones géographiques, sans pouvoir de tutelle sur ceux-ci.
Il est institué un Bureau de Justice chargé de protéger les citoyens UJIMA, de juger les manquements à la Constitution et de sanctionner les actes de corruption, d'abus de pouvoir et de trahison des principes.
Le Bureau de Justice est indépendant dans ses fonctions juridictionnelles, mais il reconnaît l'autorité constitutionnelle suprême du Conseil Suprême.
UJIMA institue un Service Civil fondé sur la compétence, l'éthique, le mérite et le service du bien commun.
Les agents du Service Civil sont politiquement neutres et soumis à un code déontologique strict.
L'Administration et le Service Civil UJIMA constituent le bras technique et neutre de la Nation.
Ils sont placés sous l'autorité du Gouvernement UJIMA et soumis au contrôle juridictionnel du Bureau de Justice.
Mécanisme de qualification morale et institutionnelle
Toute personne élue ou désignée à une fonction institutionnelle supérieure au sein de UJIMA ne peut entrer en fonction qu'après validation expresse de ses qualités morales, de son intégrité, de sa loyauté constitutionnelle et de ses compétences par l'organe compétent.
L'élection ou la désignation ne confère, à elle seule, aucun droit automatique à l'exercice effectif d'une fonction.
La validation des dirigeants élus ou désignés relève exclusivement du Conseil Suprême UJIMA, agissant en tant que gardien et interprète suprême de la Constitution.
À ce titre, le Conseil Suprême examine :
Aucune personne élue ou désignée à une haute fonction ne peut :
tant que sa validation n'a pas été formellement accordée par le Conseil Suprême UJIMA.
Tout acte accompli en violation du présent article est nul et non avenu.
En cas de rejet de validation par le Conseil Suprême :
En cas de rejet d'un dirigeant élu ou désigné :
peut nommer une personne qualifiée pour exercer la fonction à titre provisoire.
Cette nomination provisoire est valable :
selon les modalités prévues par la loi organique.
La durée normale du mandat des dirigeants élus ou désignés de UJIMA est fixée à quatre (4) années.
Toutefois, le maintien en fonction est expressément conditionné :
Le Conseil Suprême peut, à tout moment, constater la perte de qualification d'un dirigeant et enclencher les procédures de suspension ou de destitution prévues.
Dans l'ordre institutionnel UJIMA :
la légitimité électorale ne prime jamais sur la légitimité morale, constitutionnelle et institutionnelle.
Aucune majorité, aucune élection, aucune pression politique ne peut contraindre le Conseil Suprême à valider un candidat jugé incompatible avec les valeurs, la sécurité ou l'avenir de la Nation UJIMA.
Il est institué un Comité d'Éthique et de Qualification, organe indépendant chargé d'évaluer l'éligibilité morale, constitutionnelle et institutionnelle des candidats aux fonctions supérieures de UJIMA.
Le Comité d'Éthique et de Qualification :
Ses avis sont obligatoires et contraignants.
Aucune personne ne peut être :
sans avis favorable préalable du Comité d'Éthique et de Qualification.
Le Comité d'Éthique et de Qualification :
Le Conseil Suprême UJIMA :
À UJIMA,
nul n'est éligible par ambition personnelle,
nul n'est validé par popularité,
nul n'accède au pouvoir sans légitimité morale.
Il est institué un Congrès Panafricain Annuel de la Nation UJIMA.
Le Congrès constitue le moment solennel de rassemblement, de reconnaissance et de célébration collective de la Nation UJIMA.
Il exprime l'unité morale, culturelle et politique du peuple UJIMA, dans le respect strict de la Constitution et de la hiérarchie institutionnelle.
Le Congrès Panafricain Annuel est un espace constitutionnel de convergence.
Il ne constitue ni un organe législatif, ni un organe exécutif, ni un organe juridictionnel.
Il ne dispose d'aucun pouvoir normatif, décisionnel ou coercitif, et ne peut se substituer aux institutions constitutionnelles de la Nation UJIMA.
Le Congrès Panafricain Annuel est convoqué au moins une fois par an.
Sa convocation relève :
selon des modalités fixées par la loi organique.
En cas de circonstances exceptionnelles, un Congrès extraordinaire peut être convoqué.
Sont convoqués ou représentés au Congrès Panafricain Annuel :
• le Conseil Suprême UJIMA
• le Gouvernement UJIMA
• les Assistants du Président général
• les Ministres
• les responsables reconnus des branches, sections et divisions
• les délégués des citoyens UJIMA
La participation institutionnelle est conditionnée à la reconnaissance officielle du statut des participants.
Le Congrès est ouvert aux :
Le Congrès constitue un espace d'expression populaire, culturelle et panafricaine, destiné à renforcer le lien vivant entre les institutions et le peuple.
Le Congrès Panafricain Annuel a pour fonctions :
Le Congrès comprend des actes c��rémoniels et civiques, notamment :
Engagement solennel des responsables
Reconnaissance des nouveaux dirigeants
Célébration de l'histoire panafricaine
Cérémonies propres à la Nation UJIMA
Ces actes ne produisent pas d'effets juridiques directs, mais participent à la légitimation morale et collective de l'ordre institutionnel.
Le Congrès Panafricain Annuel comprend des activités culturelles, éducatives et festives panafricaines.
Ces activités visent à :
Les travaux, déclarations et cérémonies du Congrès Panafricain Annuel s'exercent dans le respect strict de la Constitution.
Aucune décision, résolution ou proclamation issue du Congrès ne peut contredire la Constitution ni se substituer aux institutions constitutionnelles établies.
UJIMA dispose d'un Trésor destiné à financer ses institutions, ses programmes et ses actions de justice et de solidarité.
UJIMA peut créer des coopératives, des fonds de développement et des entreprises solidaires dans l'intérêt collectif.
Structures économiques collectives
Investissements stratégiques
Activités économiques communes
Tout responsable est personnellement responsable de ses actes devant les institutions de justice UJIMA.
Les sanctions internes peuvent aller de l'avertissement à la suspension, jusqu'à la destitution et l'exclusion.
Rappel à l'ordre pour manquements mineurs
Retrait temporaire de fonctions
Révocation définitive de la fonction
Retrait définitif de la citoyenneté UJIMA
La Constitution ne peut être révisée que par l'Assemblée à une majorité qualifiée.
Ce mécanisme garantit la stabilité institutionnelle tout en permettant l'évolution nécessaire de la Nation UJIMA.
La présente Constitution entre en vigueur dès son adoption solennelle par les membres fondateurs de UJIMA.
Par cette Constitution, UJIMA affirme sa vocation à être une institution d'émancipation, de justice et de souveraineté morale, au service des peuples et de l'humanité.
Fait et adopté en Assemblée Générale Constituante
Par les membres fondateurs d'UJIMA
SCEAU OFFICIEL
UJIMA aspire à devenir un modèle de fédération africaine fonctionnelle, démontrant qu'une organisation panafricaine fondée sur la justice, la solidarité et l'autonomie peut prospérer et servir de référence pour l'avenir du continent et de sa diaspora.
Rassembler les forces vives du continent et de la diaspora
Expérimenter de nouveaux modèles de gouvernance
Construire notre propre chemin vers la prospérité